Arrêtés municipaux

Arrêté municipal
 
Définition:
 
En France, un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet. ...
 

Liste des arrêtés impactant la circulation dans la commune

Numéro

Date/période

Objet

Lien

6.1.2015-163

 PERMANENT

  Instaurant double sens chemin saint sur 2 portions

8.3.2015-174

 PERMANENT

 Travaux et rglt av rep derriere tennis

8.3.2015-226

 PERMANENT

 Carrefour giratoire ch ecole vieille - ch laveine

6.1.2016-171

 PERMANENT

 Instaurant un "stop" au niveau de l'intersection Bd Mimosas/ch. Pont Neuf


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Tel : 04 92 19 45 00
630 chemin de la commune
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