Déliberations

 

Déliberations

 

 

Les délibérations du conseil municipal sont portées à la connaissance du public grâce au compte rendu et au registre des délibérations.

Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune, aux termes de l’article L. 2121-29 du CGCT.

 

Date du conseil Compte-rendu
24 janvier
Date du conseil Compte-rendu
25 janvier
21 février
29 mars
26 avril
31 mai
23 août
25 octobre
05 décembre
Date du conseil Compte-rendu
16 février
23 mars
15 juin
27 juillet
26 octobre
12 décembre
27 décembre
Date du conseil Compte-rendu
07 janvier
25 février
17 mars
30 mars
16 juin
08 septembre
03 novembre
15 décembre
Date du conseil Compte-rendu
12 février
19 mars
21 mai
25 juin
23 septembre
10 novembre
14 décembre
Date du conseil Compte-rendu
17 avril
29 avril
22 mai
20 juin
17 juillet
02 octobre
26 novembre
Date du conseil Compte-rendu
17 janvier
31 janvier
28 février
14 mars
07 mai
06 juin
25 septembre
08 novembre
Date du conseil Compte-rendu
27 février
27 avril
07 juin
06 septembre
22 novembre
20 décembre
Date du conseil Compte-rendu
15 février
15 mars
14 juin
21 juillet
22 septembre
28 novembre
15 décembre
Date du conseil Compte-rendu
17 mars
01 avril
22 juin
18 novembre
Date du conseil Compte-rendu
03 février
10 mars
30 mars
02 juin
15 juillet
06 octobre
24 novembre
17 décembre

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630 chemin de la commune
06550 La Roquette sur siagne