Les bureaux sont fermés le Mercredi
sauf Rendez-Vous
Vous pouvez prendre rendez-vous directement auprès du service urbanisme
Hervé JOAN 04 92 19 45 07
Céline GUIBERT 04 92 19 45 12
Le service Urbanisme :
Renseigne et oriente les habitants dans leur démarche de projet de construction et d’aménagement de leur propriété. Il traite notamment les demandes d’autorisation du droit des sols et assure les missions liées à l’urbanisme réglementaire et opérationnel.
Le service Urbanisme délivre :
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Les autorisations de droit de sol (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d'urbanisme…)
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Les renseignements nécessaires aux professionnels de l’immobilier, ainsi qu’aux notaires et géomètres
Le service urbanisme assure :
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Une veille juridique en matière d’urbanisme
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Les relations avec la Communaute d'Agglomération du Pays de Grasse (CAPG)en charge de l’instruction des permis et des certificats d'urbanisme opérationnels
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Le pilotage des opérations d’élaboration des documents d’urbanisme: Plan Local d’Urbanisme, servitudes publiques
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Le pilotage des différentes opérations d’aménagements : ZAC, PUP...
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La participation à l’élaboration des projets de la commune
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Un rôle de conseil auprès des élus en matière d’aménagements structurants de la commune.
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Documents administratifs |
Lien |
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Consulter le cadastre et/ou demander un extrait cadastral
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Certificat d’urbanisme pour les particuliers (site equipement.gouv.fr) |
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Déclaration préalable (site equipement.gouv.fr) |
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Permis de construire ou d'aménager (site equipement.gouv.fr) |
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Documents du P.L.U. approuvé le 23 mars 2017 |
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Rapport de présentation |
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PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) |
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Règlement |
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Zonage |
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OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation) |
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Conclusions et avis PLU La Roquette-sur-Siagne
Conclusions et avis PLU La Roquette-sur-Siagne - Version complétée |
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| Rapport Enquête publique - PLU | |
