CONCERTATION RELATIVE A L’ELABORATION DES ZONES D’ACCELERATION DE PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR)
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, dite loi APER, s’inscrit dans un contexte de recherche de sobriété énergétique, et porte l’ambition d’accroitre l’autonomie énergétique de la France, tout en limitant les effets néfastes de la production d’énergie sur le climat.
Ce texte s’articule autour de 4 axes qui consistent à :
- Planifier le déploiement des énergies en remettant les territoires et leurs élus au centre des décisions
- Simplifier les procédures et améliorer la sécurité juridique des projets
- Mobiliser le foncier déjà artificialisé
- Partager et redistribuer la valeur générée par les énergies renouvelables pour soutenir les projets locaux et protéger l’environnement.
Par arrêté en date du 23/01/2024, la commune de la Roquette sur Siagne a fixé les modalités de la concertation.
Il sera mis à disposition du public du 24/01/2023 au 13/02/2024 inclus (soit 21 jours) :
- une notice de présentation et de cartographies des zones d’accélération proposées par type d’énergie, à l’accueil de la maire, 630 chemin de la Commune 06550 La Roquette sur Siagne aux heures d’ouvertures habituelles.
- un registre pour le recueil des observations
- un dossier complet consultable sur le site internet de la commune
- une adresse mél pour l’envoi des observations : urbanisme@laroquettesursiagne.com
Les observations peuvent également être adressées par courrier en mairie de La Roquette sur Siagne, 630 chemin de la commune 06550 a Roquette sur Siagne jusqu’au 13/02/2024 et devront obligatoirement porter la mention suivante sur l’enveloppe : « Concertation ZA ENR ».
Retrouvez le dossier complet et toutes les informations – ICI –
