Occupation temporaire du domaine public

AVIS D’INFORMATION POUR UNE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Objet : occupation du domaine public par un foodtruck à l’occasion d’Halloween 2024

Nom et adresse de la personne publique :   Mairie de la Roquette sur Siagne

                                                                       630, chemin de la Commune                                                                       CS 23100 – 06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE

Lieu d’exécution : Espace loisirs du Béal – Avenue de la République – LA ROQUETTE SUR SIAGNE

Date de début de l’exploitation : 31/10/2024

Date de fin de l’exploitation : 31/10/2024

Nombre de jours d’ouverture au public : 1

Type de procédure : procédure de publicité préalable à la délivrance d’une occupation temporaire du domaine public (ordonnance n°2017-562 du 19/04/2017, article L2122.1.1 du CG3P)

Publication  du 14 au 24 octobre 2024  inclus

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J18
N°18 - 
septembre 2024

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