AVIS D’INTENTION POUR UNE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Objet : occupation du domaine public pour la préparation et la vente de socca pour les marchés hebdomadaires du samedi et du mercredi

La commune de la Roquette-sur-Siagne a été saisie par une demande d’occupation du domaine public pour la préparation et la vente de socca sur les marchés hebdomadaires du samedi et du mercredi.

Nom et adresse de la personne publique :    Mairie de la Roquette sur Siagne – 630, chemin de la Commune –  CS 23100 – 06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE

Lieu d’exécution : LA ROQUETTE SUR SIAGNE

Parking José Thomas : marché du mercredi

Parking Saint-Jean : marché du samedi

Dimensions espace occupé : 4,20 m x 2,20 m soit 9.24 m²

Date de début de l’exploitation : 01/03/2024

Autorisation annuelle renouvelable sur demande de l’exploitant

Nombre de jours d’ouverture au public : tous les mercredis et les samedis de chaque mois

Type de procédure : procédure de publicité préalable à la délivrance d’une occupation temporaire du domaine public (ordonnance n°2017-562 du 19/04/2017, article L2122-1-1 du CG3P)

Publication  du   21 Février  2024 au mardi 27 Février  2024  inclus

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J17
N°17 - 
juin 2024

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