Brûlage des déchets verts
En application de l’article 84 du règlement sanitaire départemental, le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit dans les Alpes-Maritimes sauf dérogation, en raison des nuisances qu’il entraîne : troubles du voisinage, pollution de l’air et de l’environnement par les odeurs et la fumée, et des risques de propagation des incendies.
Voir l’arrêté préfectoral n°2014-453 du 10 juin 2014, portant règlementation de l’emploi du feu en vue de prévenir les incendies de forêts dans le département.
La loi prévoit, pour les contrevenants, une amende pouvant aller jusqu’à 450€.
En cas de dérogation et sous réserve de respecter les consignes suivantes, le brûlage est autorisé :
Entre 10h et 15h30 en laissant une bande de 5m sans végétaux autour du foyer sous surveillance permanente avec moyens de contrôle et d’extinction. L’extinction doit se faire par noyade .
Le vent doit être inférieur à 20km/h, hors épisode de pollution de l’air.
