Règlement local de publicité
Afin de mettre en place une nouvelle politique environnementale en matière de publicité extérieure, la commune de la Roquette sur Siagne a décidé de prescrire l’élaboration de son Règlement Local de Publicité lors de la séance du conseil municipal du 30/03/2023.
Délibération n°9-1-2023/19 du 30 mars 2023
Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été fixés.
Pour toutes observations ou propositions, merci d’adresser vos courriels à l’adresse suivante : urbanisme@laroquettesursiagne.com
Dossier d'arrêt du règlement local de publicité
Enquête publique élaboration RLP
- arrêté municipal n°2.1.2024/208 du 25 juillet 2024 portant ouverture de l’enquête publique relative à l’élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de La Roquette-sur-Siagne
- AVIS d’enquête publique Règlement Local de Publicité
Dossier d’enquête publique relative à l’élaboration du règlement local de publicité sur la commune de LA ROQUETTE-SUR SIAGNE
DU 05 AU 20 NOVEMBRE 2024
