Service population

ACTE DE NAISSANCE

Toute personne née sur la commune de La Roquette-sur-Siagne peut demander un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec ou sans filiation) sans se déplacer, via le lien ci-dessous :

• faire ma demande

Si vous n’êtes pas né(e) sur la commune de La Roquette-sur-Siagne ou que vous n’êtes pas la personne concernée, cliquez ICI :

ACTE DE MARIAGE

Vous pouvez demander des copies intégrales ou des extraits d’acte de mariage au service état-civil de la commune dans laquelle le mariage a été célébré.

Mariage célébré à La Roquette-sur-Siagne – faire ma demande

Si, non – cliquez ICI

ACTE DE DECES

Vous pouvez demander un acte intégral ou un extrait de l’acte de décès à la mairie du lieu de décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt.

Le décès ou le dernier domicile de la personne décédée était la commune de La Roquette-sur-Siagne, faire ma demande.

Si, non – cliquez ICI

RECONNAISSANCE ET FILIATION (Couples non mariés)

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation n’est pas automatique.

Pour le père, il faut obligatoirement une reconnaissance, avant ou après la naissance, pour la mère, il suffit que son nom figure sur l’acte de naissance.

+ d’informations

NAISSANCE ET DECLARATION DE NAISSANCE

À la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités.

+ d’informations

RECENSEMENT CITOYEN

Les jeunes gens, filles et garçons  doivent se faire recenser dès l’âge de 16 ans et avant la fin du 3è mois suivant.  (cette formalité est obligatoire, l’attestation de recensement délivrée devra être présentée lors de certaines démarches – inscription au bac, concours et examens publics, permis de conduire, etc…).

Si les délais sont dépassés, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même façon.

Si la nationalité française a été acquise entre 16 et 25 ans (naturalisation, déclaration, …), il faut se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

+ d’informations 

Se présenter à la mairie du domicile  

(Pièces à fournir : pièce d’identité en cours de validité, livret de famille, justificatif de domicile).

En cas de perte de son attestation de recensement vous devez prendre contact avec votre centre de service national. En aucun cas la mairie ne peut délivrer une autre attestation de recensement.

Pour joindre le Centre du service national (CSN)

Par courrier : CSN de Nice – Caserne Filley – 2 rue Sincaire – 06300 NICE

Par email : csn-nice.jdc.fct@intradef.gouv.fr

Pat tél : 04 93 62 78 68 (administrés)

Journée de défense citoyenne

LEGALISATION DE SIGNATURE

La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions.

+ d’informations

Pour faire légaliser votre signature à la mairie de La Roquette-sur-Siagne vous devez prendre rendez-vous avec le service population.

• Vous présenter en mairie, en personne, muni du document sur lequel vous devez apposer votre signature devant l’agent et une pièce d’identité. (Ne pas dater le document en amont).

PACS (pacte civil de solidarité)

Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, il permet d’organiser votre vie commune.

Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire.

+ d’informations

Pour faire enregistrer votre PACS à la mairie de La Roquette-sur-Siagne vous devez prendre rendez-vous avec le service population.

MARIAGE

Vous pouvez vous marier que vous soyez un couple de même sexe ou de sexe différent. Vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie. 

Pour déposer un dossier de mariage à La Roquette-sur-Siagne vous devez prendre rendez-vous avec le service population.

+ d’informations

COPIE CERTIFIEE CONFORME

La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français demandé par une administration étrangère.

+ d’informations

CERTIFICAT DE VIE

Salarié retraité : quand faut-il présenter un certificat de vie ?

Si vous vivez l’étranger, votre caisse de retraite française peut vous demander chaque année un certificat de vie pour continuer à vous verser votre pension de retraite. Et, si vous touchez une retraite d’une caisse de retraite étrangère, cette caisse étrangère peut aussi vous demander de justifier votre existence, que vous viviez en France ou à l’étranger.

+ d’informations

Pour faire établir ou valider votre certificat, prendre rendez-vous avec le service population.

RECTIFICATION D’UN ACTE D’ETAT-CIVIL

Vous pouvez faire corriger un acte d’état civil: Acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès si vous constatez une erreur ou un oubli. La procédure varie si c’est une simple erreur de forme (coquille, double tiret…). ou une erreur qui modifie une information essentielle.

+ d’informations

CHANGEMENT DE NOM DE FAMILLE

Depuis le 1^er juillet 2022 en application du texte de loi n°2022-301 du 2 mars 2022 toute personne majeure peut changer son nom de famille par simple déclaration à l’état-civil.

• Formulaire de demande de changement de nom de famille – Cerfa 16229 01 
• Notice de demande de changement de nom de famille Notice 52372

Un fois votre dossier constitué vous devez le déposer accompagné des pièces justificatives (voir notice)

Soit :

• Au guichet du service population – mairie
• Par courrier à : Mairie de La Roquette-sur-Siagne – Service population – CS 23100 – 630 chemin de la Commune – 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE

Après le dépôt de votre dossier et afin de confirmer votre demande, le service de l’état-civil vous contactera pour un rendez-vous, 1 mois minimum après le dépôt de votre demande.

CHANGEMENT DE PRENOM

Vous souhaitez changer de prénom parce qu’il vous porte préjudice ?

en savoir +

Pour déposer votre demande, vous devez prendre rendez-vous avec le service population et vous présenter EN PERSONNE, muni de votre dossier de demande de changement de prénom.

• Formulaire de demande de changement de prénom (Cerfa 16233 01)
• Formulaire de demande de changement de prénom enfant mineur (Cerfa 16234 01)

ATTESTATION D’ACCUEIL

Un étranger, qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document, appelé attestation d’accueil, est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions.

en savoir +

Pour la validation et la délivrance de l’attestation d’accueil vous devez prendre rendez-vous avec le service population.